1. L’acheteur par le simple fait d’avoir transmis sa commande confirmée par écrit ou oralement, reconnaît avoir pris connaissance et approuve les conditions de vente définies ci-après, conditions qui sont valables pour toutes les transactions commerciales contractées.
2. Les réclamations seront acceptées durant un délai de 14 jours après la réception de l’article vendu et à condition que celui-ci n’ait pas été modifié par l’acheteur. Les articles livrés dont les aspects techniques concernant la qualité, la couleur et l’équipement correspondent aux normes DIN 3416 jusqu’aux normes DIN 3419 ne pourront faire l’objet d’une réclamation.
Une garantie possible se limite dans chaque cas au remplacement équivalent de la marchandise livrée.
3. Le renvoi ou l’échange d’articles confectionnés par riri mayer selon des critères définis par le client n’est pas possible.
4. L’acheteur est seul responsable des conditions d’utilisation des produits achetés dans nos magasins. C’est à lui d’en contrôler les possibilités d’applications et leur aptitude à répondre aux besoins spécifiés au moment de l’achat
5. En cas de non respect des conditions de paiement, le vendeur pourra interrompre ses livraisons. En tout état de cause, la limite du crédit en cours ne pourra excéder 500,- CHF.
6. En cas d’action judiciaire nécessaire pour contraindre au respect des engagements contractés, tous les frais de justice seront à la charge de l’acheteur. De plus les éventuelles réductions de prix accordées, seront annulées.
7. Il ne peut y avoir compensation de créances dans le cas où chacune des parties contractantes aurait une créance vis-à-vis de l’autre.
8. Paiement - En cas de non respect des conditions de paiement, la somme due sera augmentée d’un intérêt d’un montant de 1% pour chaque mois de retard et cela à partir de la date de livraison.
9. Réserve de propriété - La marchandise reste la propriété du vendeur, jusqu’au règlement complet et définitif de la somme due.
10. Protection des données - Pour la bonne conduite de votre commande, votre adresse ainsi que toutes les données se rapportant à votre commande sont enregistrées par nos soins. Ces données, sont détenues confidentiellement dans nos registres et ne peuvent être livrées à un tiers qu’en cas de force majeure pour le bon déroulement de votre commande (exemple : contrôle des crédits bancaires). Vos droits dépendent de la protection des données se rattachant à la jurisprudence suisse.
11. En cas de litige, le siège du tribunal est celui de St-Gall, et le droit suisse sera appliqué en faisant exclusivement référence aux conditions commerciales rédigées en langue allemande.
St. Gall, Octrobre 2021